Notaire immobilier : est-ce obligatoire?

Lors d’une vente d’un bien immobilier, il est obligatoire de prendre en compte les éléments suivants : l’acquéreur, le vendeur et le notaire. Cependant, on ne connaît pas souvent le rôle exact d’un officier public. Pourquoi recourir à un notaire ? Quelles sont ses responsabilités ainsi que ses obligations ? Suivez ce guide !

Faire appel à un notaire immobilier afin de rédiger un compromis de vente

Le notaire peut intervenir dans votre projet immobilier, notamment lors de la signature d’un compromis de vente. C’est un accord signé par l’acheteur et le vendeur d’un bien. En plus d’être un document juridique, il permet de déterminer et de fixer les caractéristiques de la transaction (tarif, date butoir…). Il requiert également l’annexe des documents et des mentions dont l’absence peut remettre en cause l’achat de votre logement.

Si la loi accepte la signature de ce compromis de vente en l’absence d’un notaire immobilier, il est recommandé aux clients de le réaliser sans son intervention. Il peut non seulement vous aider dans la rédaction de toutes les conditions suspensives, mais aussi s’assurer que tous les documents sont bien fournis.

En effet, le notaire assure :

• la signature du compromis de vente, de l’avant-contrat, de l’acte authentique, de l’acte administratif ;
• le calcul des taxes ;
• la déclaration des plus-values immobilières ;
• etc.

Succession : est-ce obligatoire de recourir à un notaire ?

Dans le cas d’une succession, il faut faire appel à un notaire dans des conditions bien précises.

• La succession comprend un logement : vous devez établir l’attestation de la propriété immobilière. C’est un acte notarié qui constate la transmission d’un bien de la personne décédée à ses héritiers.
• Le prix de la succession est supérieur à 5 000 euros. Vous devez établir un acte d’hérédité qui prouve que vous êtes héritier.
• Il existe une donation au dernier vivant ou un testament.

En résumé, cet expert authentifie les transactions immobilières et procède à ses publications dans le service de la publicité foncière. Même si ce dispositif est un gage de sécurité pour le vendeur et l’acheteur du bien, il occasionne cependant une dépense supplémentaire.